Les obligations réelles environnementales, un nouvel outil pour conserver la nature (Workshop on conservation easements)

Inscrivez-vous ! La Fondation François Sommer organise une journée d’ateliers dédiée aux propriétaires fonciers, gestionnaires d’espaces naturels, acteurs de l’environnement, chercheurs et étudiants. Rendez-vous vendredi 26 avril 2024 à l’auditorium de la Fondation François Sommer à Paris. Cet événement gratuit sur réservation obligatoire, en présentiel et en distanciel, traduit en français et en anglais, se déroule dans le cadre du programme européen LIFE European Networks for Private Land Conservation (ENPLC).

Obligation réelle environnementale

Avec les obligations réelles environnementales (ORE), les propriétaires prennent la main sur l’avenir de leur espace naturel. Ce nouvel outil leur permet d’agir de manière volontaire pour protéger ou réhabiliter les continuités écologiques, préserver des zones humides et des habitats pour la faune sauvage. Comment ? En signant un contrat d’obligation réelle environnementale attachée au bien (prairie, forêt, zone humide…) pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.

En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé ce nouveau mécanisme juridique (article L.132-3 du code de l’environnement). Quels premiers bilans tirer en France ? Quid des servitudes de conservation ailleurs en Europe et à l’international ? Quelles en sont ses limites ? Quels en sont les avantages ?

Demandez le programme… et inscrivez-vous !

9h00 – 9h30 : accueil et café de bienvenue
9h30 – 9h40 : Discours d’ouverture – Alban de Loisy, directeur général de la Fondation François Sommer.

9h40 – 10h30 : Qu’est-ce qu’une servitude de conservation ? Retour d’expériences du projet européen Life ENPLC – Carolina Halevy, coordinatrice du projet Life ENPLC (Eurosite).

10h30 – 12h30 : Quels premiers retours d’expériences sur les obligations réelles environnementales (ORE) en France ? – Une table-ronde animée par Renaud de Laâge de Meux, chargé de mission ORE pour la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN) avec :

  • Pascal Bargiarelli, chargé de mission Evaluations des incidences des projets sur les sites Natura 2000 et ORE au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Fabrice Normand, directeur du Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Pays-de-la-Loire
  • Marie-Hélène et Christian TANGUY, propriétaires de la Ferme de la Maison Neuve et signataires d’une ORE (La Ferrière, Vendée)
  • Yannick Barascud, coordinateur du pôle Biodiversité, agriculture et territoires au Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises.

En conclusion de cette table-ronde, Romain Melot, directeur de recherche à l’INRAE et Guillaume Pain, enseignant-chercheur à l’ESA, viendront présenter le projet de recherche pluridisciplinaire LANDEV.

12h30 – 14h : Déjeuner

14h00 – 15h00 : Servitudes de conservation : retours d’expériences internationales – Quels bilans dans ces pays ayant une forte et longue expérience sur le sujet ? Quels enseignements en tirer pour la France et l’Europe ? Une table-ronde en visio-conférence animée par Anne-Sophie Mulier, cheffe de projet chez European Landowners’ Organization (ELO) avec :

  • Marie-Michèle Rousseau-Clair, cheffe de la conservation à la Nature Conservancy of Canada.
  • Victoria Marles, ex-directrice générale chez Trust for Nature, Australie.

15h15 – 16h15 : Comment déployer largement les servitudes de conservation en Europe ? – Une table-ronde animée par Tilmann Disselhoff, coordinateur de projet chez NABU e. V. avec :

  • Diarmaid O’Cuanachain, responsable de la conservation des terres privées au sein de la Commission européenne.
  • Guillaume Sainteny, président du Plan Bleu pour l’environnement et le développement en Méditeranée et membre de l’Académie d’Agriculture de France.
  • Jurgen Tack, secrétaire général d’ELO (European Landowners Organization).
  • Gilles Martin, Professeur émérite de l’Université Côte-d’Azur, GREDEG, CNRS.

16h30 – 16h45: Discours de clôture – Michèle Pappalardo, présidente du Comité Nature de la Fondation François Sommer.

16h45: Visite libre du musée de la Chasse et de la Nature

Informations pratiques

  • Réservation gratuite et obligatoire : en présentiel  (nombre de places limité) ici ou en distanciel (lien zoom). 
  • Adresse en présentiel : auditorium Jacqueline Sommer, 62 rue des Archives, 75003, Paris. Entrée par le musée de la Chasse et de la Nature. 
  • Un mail de confirmation vous sera envoyé quelques jours avant l’événement. Votre confirmation est obligatoire. Sans confirmation, vous n’aurez pas accès au site pour des raisons logistiques et de sécurité.
  • Présenter à l’entrée sa place en version imprimée ou sur son smartphone (reçue par mail depuis museechasseetnature@tickeasy.com). 
  • En distanciel : Vous recevrez un lien Zoom quelques jours avant pour vous connecter et suivre la conférence à distance.
  • Pour toutes questions, écrivez-nous à contact@fondationfrancoissommer.org.

WORKSHOP ON CONSERVATION EASEMENTS​

Register now! On Friday April 26, 2024, the François Sommer Foundation is organizing a workshop dedicated to landowners and managers of natural areas, environmentalists, researchers and students. Meet us on Friday April 26, 2024 at the François Sommer Foundation’s auditorium in Paris. This free event, which requires advance booking, will take place both face-to-face and off-line, in French and English, as part of the LIFE European Networks for Private Land Conservation (ENPLC) project.

With conservation easements, landowners take control of the future of their natural areas. It enables them to act voluntarily to protect nature. How ? By imposing environmental obligations attached to the property, for a period of up to 99 years.

The legal framework is broad, but the aim is clear: to maintain, conserve, manage or restore biological diversity. For instance, maintain and improve water quality, perpetuate and foster the growth of healthy forest, maintain and improve wildlife habitat and migration corridors or protect a scenic vistas.

In 2016, the French law for the reconquest of biodiversity, nature and landscapes created this new legal mechanism (Article L.132-3 of the Environment Code). What are the first feedbacks in France ? What about conservation easements in Europe and over the world ? Who can sign up? What are its limits?

The program and… register now !

9h00 – 9h30 : Welcome and coffee

9h30 – 9h40 : Opening speech – Alban de Loisy, general director of the François Sommer Foundation.

9h40 – 10h30 : What is a conservation easement? Feedback from the European Life ENPLC program – Carolina Halevy, coordinator of the Life ENPLC project (Eurosite).

10h30 – 12h30: What are the first feedbacks in France with conservation easements ? – A round-table discussion moderated by Renaud de Laâge de Meux, ORE project manager for the Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN), with :

  • Pascal Bargiarelli, in charge of Evaluations des incidences des projets sur les sites Natura 2000 et ORE at the French Ministry of Ecological Transition and Territorial Cohesion.
  • Fabrice Normand, Director of the Pays-de-la-Loire Conservatoire d’espaces naturels (CEN).
  • Marie-Hélène and Christian Tanguy, owners of the Ferme de la Maison Neuve and signatories of an ORE (La Ferrière, Vendée).
  • Yannick Barascud, coordinator of the Biodiversity, Agriculture and Territories cluster at the Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises.

To conclude, Romain Melot, director of research at INRAE and Guillaume Pain, teacher-researcher at ESA, will present the LANDEV multidisciplinary research project.

12h30 – 14h : lunch

14h00 – 15h00 : Conservation easements : international feedbacks – A videoconference round-table discussion moderated by Anne-Sophie Mulier, Project Manager at the European Landowners’ Organization (ELO), with :

  • Marie-Michèle Rousseau-Clair, Head of Conservation at the Nature Conservancy of Canada.
  • Victoria Marles, Ex-Chief Executive, Trust for Nature Australia.

15h15 – 16h15 : How conservation easements can be widely deployed in Europe ? – A round-table discussion moderated by Tilmann Disselhoff, project coordinator at NABU e. V. with :

  • Diarmaid O’Cuanachain, in charge for private land conservation at the European Commission.
  • Guillaume Sainteny, President of Plan Bleu and member of the Scientific Council of the Foundation for Research on Biodiversity (FRB).
  • Jurgen Tack, Secretary General of ELO (European Landowners Organization).
  • Gilles Martin, Professor Emeritus, Université Côte-d’Azur, GREDEG, CNRS.

16h30 – 16h45: Closing speech – Michèle Pappalardo, président of the nature committe of the François Sommer Foundation.

16h45: Self-guided tour of the Hunting and Nature Museum.

Some informations…

  • Free and required booking: in person (limited number of places) here or online (zoom link).
  • In-person address: Jacqueline Sommer auditorium, 62 rue des Archives, 75003, Paris. Entrance via the Musée de la Chasse et de la Nature.
  • At the entrance, present your ticket in printed form or on your smartphone (received by e-mail from museechasseetnature@tickeasy.com).
  • Off-line: You will receive a private link to connect and follow the conference with Zoom.
  • If you have any questions, please contact us at contact@fondationfrancoissommer.org.

Et aussi : découvrez le programme ambassadeur d'ENPLC

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