INFORMATIONS ÉDITEUR
Fondation François Sommer
60, rue des Archives
75003 Paris
Tél : 01 53 01 92 40
Fax : 01 42 77 45 70
N° Siret : 784 226 763 00018 – APE : 9102Z
Représentant légal : Alban de Loisy, directeur général
La Fondation François Sommer est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la CNIL. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
RESPONSABILITÉ
La Fondation François Sommer décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. La Fondation François Sommer décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site. Le site propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics…) mais aussi vers quelques sites d’associations ou d’entreprises partenaires. Chaque fois, nous nous efforçons d’indiquer vers quel site nous vous proposons d’aller. Cela dit, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel www.fondationfrançoissommer.org. Leur contenu n’engage pas la responsabilité de la rédaction du site.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.
La Fondation François Sommer ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. La Fondation François Sommer ne garantit pas que le site, ses contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. La Fondation François Sommer exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du site à un usage particulier. La Fondation François Sommer ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas la Fondation François Sommer ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par la Fondation François Sommer ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de la Fondation François Sommer.
MESSAGERIE
Les messages électroniques envoyés à la Fondation François Sommer et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées.
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la rédaction du site par courrier à l’adresse suivante :
Fondation François Sommer
60, rue des Archives
75003 Paris
CRÉDITS
Responsable de la publication :
François Chemel, directeur de la communication : <f.chemel@fondationfrancoissommer.org>
Conception et réalisation du site :
CONCILIUM
Hébergement et maintenance du site :
OVH / CONCILIUM
Crédits photos
Toutes les photographies, illustrations graphiques et documents annexes présentés et accessibles depuis le site www.fondationfrançoissommer.org sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Les photographies créditées © sont utilisées par la Fondation François Sommer avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants droits. Leur reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la Fondation François Sommer ou de leurs auteurs ou ayants droit. Pour toute utilisation, merci de contacter le service Images et Ressources Documentaires de la Fondation François Sommer : Gaëlle Le Page <g.le-page@fondationfrancoissommer.org>
DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales – ne pas modifier de telles informations – et de reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright »). Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Fondation François Sommer.
RESPECT DE VOTRE DROIT PRIVÉE
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante : direction de la communication de la Fondation François Sommer, 60 rue des Archives 75003 Paris ou par email : f.chemel@fondationfrancoissommer.org