Vendredi 26 avril 2024, la Fondation François Sommer a organisé une journée d’ateliers dédiée aux propriétaires fonciers, gestionnaires d’espaces naturels, acteurs de l’environnement, chercheurs et étudiants. La thématique – les obligations réelles environnementales – a réuni en ligne et en présentiel dans l’auditorium Jacqueline Sommer plus de 200 personnes. Cet événement européen était traduit en simultané en anglais et en français dans le cadre du programme européen LIFE European Networks for Private Land Conservation (ENPLC).
Avec les obligations réelles environnementales (ORE), les propriétaires prennent la main sur l’avenir de leur espace naturel. Ce nouvel outil leur permet d’agir de manière volontaire pour protéger ou réhabiliter les continuités écologiques, préserver des zones humides et des habitats pour la faune sauvage. Comment ? En signant un contrat d’obligation réelle environnementale attachée au bien (prairie, forêt, zone humide…) pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.
En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé ce nouveau mécanisme juridique (article L.132-3 du code de l’environnement). Quels premiers bilans tirer en France ? Quid des servitudes de conservation ailleurs en Europe et à l’international ? Quelles en sont ses limites ? Quels en sont les avantages ?
Remise des diplômes d’ambassadeurs ENPLC à 3 propriétaires exemplaires en matière d’action pour la biodiversité.
Qu’est-ce qu’une servitude de conservation ? Retour d’expériences du projet Life ENPLC
Par Carolina Halevy, coordinatrice du projet Life ENPLC (Eurosite).
Quels retours d’expériences sur les obligations réelles environnementales (ORE) en France ?
Une table-ronde animée par Renaud de Laâge de Meux, chargé de mission ORE pour la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN) avec :
- Pascal Bargiarelli, chargé de mission Evaluations des incidences des projets sur les sites Natura 2000 et ORE au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
- Fabrice Normand, directeur du Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Pays-de-la-Loire.
- Marie-Hélène et Christian TANGUY, propriétaires de la Ferme de la Maison Neuve et signataires d’une ORE (La Ferrière, Vendée).
- Yannick Barascud, coordinateur du pôle Biodiversité, agriculture et territoires au Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises.
En conclusion de cette table-ronde, Romain Melot, directeur de recherche à l’INRAE et Guillaume Pain, enseignant-chercheur à l’ESA, viendront présenter le projet de recherche pluridisciplinaire LANDEV.
Servitudes de conservation : retours d’expériences internationales
Une table-ronde animée par Anne-Sophie Mulier, cheffe de projet chez European Landowners’ Organization (ELO) avec :
- Marie-Michèle Rousseau-Clair, cheffe de la conservation à la Nature Conservancy of Canada.
- Victoria Marles, ex-directrice générale chez Trust for Nature, Australie.
Comment déployer largement les servitudes de conservation en Europe ?
Une table-ronde animée par Tilmann Disselhoff, coordinateur de projet chez NABU e. V. avec :
- Diarmaid O’Cuanachain, responsable de la conservation des terres privées au sein de la Commission européenne.
- Guillaume Sainteny, président du Plan Bleu pour l’environnement et le développement en Méditeranée.
- Jurgen Tack, secrétaire général d’ELO (European Landowners Organization).
- Gilles Martin, Professeur émérite de l’Université Côte-d’Azur, GREDEG, CNRS.
CONSERVATION EASEMENTS : REPLAY OF OUR WORKSHOP DAY
On Friday April 26, the François Sommer Foundation organized a day of workshops dedicated to landowners, managers of natural areas, environmental players, researchers and students. The theme – conservation easements – attracted a total of over 200 participants, both online and in the Jacqueline Sommer auditorium. This European event was simultaneously translated into English and French as part of the LIFE European Networks for Private Land Conservation (ENPLC) program.
With conservation easements, landowners take control of the future of their natural areas. It enables them to act voluntarily to protect nature. How ? By imposing environmental obligations attached to the property, for a period of up to 99 years. In 2016, the French law for the reconquest of biodiversity, nature and landscapes created this new legal mechanism (Article L.132-3 of the Environment Code). What are the first feedbacks in France ? What about conservation easements in Europe and over the world ? Who can sign up ? What are its limits ?
Presentation of ENPLC ambassador diplomas to 3 homeowners who have set an example in terms of action for biodiversity.
What is a conservation easement? Feedback from the European Life ENPLC program
By Carolina Halevy, coordinator of the Life ENPLC project (Eurosite).
What are the first feedbacks in France with conservation easements ?
A round-table discussion moderated by Renaud de Laâge de Meux, ORE project manager for the Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN), with :
- Pascal Bargiarelli,in charge of Evaluations des incidences des projets sur les sites Natura 2000 et ORE at the French Ministry of Ecological Transition and Territorial Cohesion.
- Fabrice Normand, Director of the Pays-de-la-Loire Conservatoire d’espaces naturels (CEN).
- Marie-Hélèneand Christian Tanguy, owners of the Ferme de la Maison Neuve and signatories of an ORE (La Ferrière, Vendée).
- Yannick Barascud, coordinator of the Biodiversity, Agriculture and Territories cluster at the Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises.
To conclude, Romain Melot, director of research at INRAE and Guillaume Pain, teacher-researcher at ESA, will present the LANDEV multidisciplinary research project.
Conservation easements : international feedbacks
A round-table discussion moderated by Anne-Sophie Mulier, Project Manager at the European Landowners’ Organization (ELO), with :
- Marie-Michèle Rousseau-Clair, Head of Conservation at the Nature Conservancy of Canada.
- Victoria Marles, Ex-Chief Executive, Trust for Nature Australia.
How conservation easements can be widely deployed in Europe ?
A round-table discussion moderated by Tilmann Disselhoff, project coordinator at NABU e. V. with :
- Diarmaid O’Cuanachain, in charge for private land conservation at the European Commission.
- Guillaume Sainteny, President of Plan Bleu.
- Jurgen Tack, Secretary General of ELO (European Landowners Organization).
- Gilles Martin, Professor Emeritus, Université Côte-d’Azur, GREDEG, CNRS.