Contexte
La conservation des territoires privés est définie comme une activité volontaire menée par des individus, des communautés, des entreprises ou des organisations non gouvernementales dans le but de protéger une parcelle de terre, ses habitats et ses espèces contre les dommages ou de restaurer les propriétés naturelles d’une parcelle de terre à leur état antérieur.
L’European Networks for Private Land Conservation (ENPLC) est un projet de quatre ans financés par l’instrument de financement LIFE de la Commission européenne pour l’environnement et le climat. ENPLC rassemble aujourd’hui 18 organisations de 11 pays européens – Belgique, République tchèque, Estonie, France, Allemagne, Italie, Lettonie, Portugal, Roumanie, Espagne et Pays-Bas.
Ce projet fait suite à deux projets LIFE développés indépendamment par des conservationnistes (NABU) et des organismes/propriétaires privés (European Landowner’s Organization – ELO) traitant de la conservation des territoires privés : LIFE European Land Conservation Network – ELCN et LIFE Land is For Ever – LIFE.
Objectifs
Ce projet a pour objectifs d’étendre l’utilisation des outils de conservation des territoires privés en Europe. Pour se faire il vise à améliorer les incitations financières ainsi que l’engagement citoyen et volontaire sur le sujet de la conservation des territoires privés.
Il vise à améliorer le networking entre les organisations et les particuliers intéressés directement et indirectement dans la conservation des territoires privés avec pour objectif la création d’une ou de plusieurs structures de gouvernance durables pour ces territoires dans l’ensemble de l’Europe.
Mais ce projet vise également à organiser/rationaliser les efforts des réseaux de propriétaires privés existants (ELO) et d’organisation de conservation de la nature (Eurosite), en créant une plateforme/un secrétariat des 2 types de réseaux (privés et ONG). En créant une structure commune, le projet contribuera directement au développement du cadre de la reconnaissance de la contribution de la conservation des territoires privés en prônant l’objectif des 30% de terres protégées au sein de la stratégie de biodiversité européenne à l’horizon 2024.
Le projet
Dans le cadre d’ENPLC, une union entre les propriétaires privés et les conservationnistes a été créée, The Conservation Landowners Coalition (CLC). Le projet se concentre sur les outils de conservation des territoires privés les plus prometteurs, comme les « Conservation easements » connu en France sous le nom d’Obligation Réelle Environnementale. La prise en main des outils est testée et supportée. Le projet s’engage dans la réforme d’incitations fiscales et autres systèmes pour la conservation des territoires privés ainsi que dans le développement de standards et de pratiques pour la conservation des territoires privés. Également, des ambassadeurs de la conservation des territoires privés seront nommés afin de mettre en avant des actions concrètes, des problèmes rencontrés et des solutions apportées ceci dans le but notamment d’atteindre les autorités compétentes et les politiques publiques.
La Fondation François Sommer est particulièrement impliquée dans deux activités du projet et pour cela est membre de deux groupes de travail :
1) Groupe de travail sur les sciences participatives et le volontariat sur les territoires privés
Ce groupe de travail a été créé dans le but de favoriser les nouvelles initiatives pour impliquer des volontaires, citoyens et particuliers dans des activités de conservation de la nature sur des territoires privés mais également afin d’élargir la portée du volontariat citoyen et ainsi permettre des initiatives conjointes de plusieurs organisations sur une plus grande échelle.
L’objectif du groupe est de soutenir la coopération multilatérale et les échanges entre les ONG de conservation, les propriétaires fonciers et les institutions universitaires afin de favoriser les activités de volontariat liées à la conservation des territoires privés.
Sur le long terme, cela permettra un échange structuré d’expériences et de connaissances sur les différents thèmes et domaines d’activité potentiels du volontariat et de la science citoyenne. Un document d’orientation sur « le volontariat et la science citoyenne pour la conservation des territoires privés » sera également préparé pour soutenir les initiatives locales réunissant des propriétaires privés et des ONG liées à la nature.
2) Groupe de travail sur les incitations financières
Ce groupe sera chargé de créer le cadre conceptuel pour une analyse comparative des systèmes fiscaux et financiers existants (risques, valeur ajoutée, rapport coût-efficacité, avantages et inconvénients, etc.) au niveau des États membres de l’UE et au niveau régional ainsi que de leur potentiel pour la conservation des territoires privés. Il examinera la déductibilité fiscale (impôt sur le revenu, taxe foncière, droits de succession, taxe sur les ventes foncières, taxe sur les gains en capital, etc.) des dons (transfrontaliers) à des organisations caritatives, comparera les incitations existantes pour des mesures de conservation volontaires similaires et présentera les cas de succès.
Pour plus d’informations sur le projet : www.enplc.eu
Structure porteuse et partenaires
Le projet ENPLC (LIFE19 PRE/NL/000003) a reçu un financement du Programme LIFE de l’Union Européenne.
