Appel à projets 2026 : Foire aux questions

DUREE DES PROJETS

• Les projets doivent-ils durer un an maximum ou peuvent-ils s’étaler sur 2 ou 3 ans ? Les projets peuvent s’étendre sur plusieurs années mais ne pas dépasser 3 ans.

NATURE DES ACTIONS ELIGIBLES

• La valorisation ou la création de filières sont-elles des actions éligibles à l’appel à projets ? Non, l’appel à projets concerne exclusivement des projets de recherche appliquée. Dans le cas des micro-projets, des actions de conservation et/ou de gestion de la faune sauvage et de ses habitats ou d’actions d’éducation à l’environnement sont également éligibles.
• L’appel à projets concerne-t-il la faune marine ? L’appel à projets concerne la faune sauvage terrestre : vertébrés, insectes et arachnides. Les études sur les autres taxa invertébrés terrestres et aquatiques en tant qu’espèces cibles ne sont pas éligibles. En revanche, toute étude de nature plus écosystémique incluant ces invertébrés pourrait être éligible. Ex : l’étude du régime alimentaire d’une espèce d’oiseau limicole pourrait intégrer par exemple des expertises sur des arénicoles, bivalves et microcrustacés sur l’estran.
• Les projets multi-espèces sont-ils éligibles ou faut-il nécessairement une espèce focale ? Les projets multi-espèces sont éligibles dans la mesure où la définition de la faune sauvage dans le cadre de cet AAP est respectée. La définition est indiquée au point 3 ci-dessus.
• Les projets doivent-ils répondre à tous les sous-thèmes d’un thème ? Les projets doivent répondre à un ou plusieurs thèmes. La liste de sous-thèmes pour chaque thème indiqué dans le règlement est indicative et n’est pas exhaustive.
• Les projets de thèses sont-ils éligibles à l’appel à projets ? Oui les projets de thèses sont éligibles à l’appel à projets. L’aide de la Fondation François Sommer pourra concerner le financement du doctorant (voir section Nature des dépenses éligibles).

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES

• Peut-on financer l’achat de matériel dans le cadre de l’appel à projets ? Des dépenses de matériels sont éligibles mais elles doivent être pertinentes par rapport aux actions développées.
• Les frais de personnel sont-ils éligibles et si oui qu’est-ce qui est compris dans cette appellation : frais de personnel dédié au projet et recruté pour le projet (stage, CDD, etc.) ou bien les personnes travaillant sur le projet (nombre d’heures passées sur le projet) ? Dans les deux cas, ce sont des personnes qui travaillent sur le projet, donc ce sont des dépenses éligibles. Il faut considérer les jours qui sont réellement affectés à la mise en œuvre du projet, pour savoir ce qui est éligible. Les coûts réels sont attendus et pas des coûts forfaitaires.

NATURE DES STRUCTURES ELIGIBLES

• Rappel sur l’éligibilité des porteurs de projets : Les projets, qu’ils se déroulent en France métropolitaine, Outre-mer, en Europe ou en Afrique, doivent être portés par des organisations de la société civile française pour être éligibles.

MONTANTS ACCORDES

• Quel est le montant accordé maximum dans le cadre d’un micro-projet ? Est-ce 6 000€ ou 2/3 de 30 000€ (budget global maximum d’un micro-projet) ? Dans le cadre d’un micro-projet, le montant accordé par la Fondation varie entre 3 000€ et 6 000€ maximum. Le budget total maximum d’un micro-projet est de 30 000€. Le taux de prise en charge devra être compris entre 1/5^e et 2/3 du budget total tout en respectant les montants accordés indiqués (entre 3 000€ et 6 000€).
• Dans le cadre d’un projet, quel est montant accordé par la Fondation ? Dans le cadre d’un projet, le montant accordé par la Fondation varie entre 20 000€ et 80 000€. Le budget total d’un projet doit être supérieur à 30 000€. Le taux de prise en charge de la Fondation doit être entre 1/5^e et 2/3 du budget total du projet.

PLAN DE FINANCEMENT

• Des co-financements sont-ils obligatoires ? Dans le cadre des projets, oui, des co-financements sont obligatoires.  L’aide financière de la FFS devra être comprise entre 1/5^e et 2/3 du budget total du projet. Elle ne doit pas être de 100%. L’autofinancement de la structure porteuse n’est pas considéré comme un co-financement et idéalement, il doit aller au-delà d’un apport en ressources humaines. Pour les micro-projets, l’apport de co-financements n’est pas obligatoire, l’autofinancement du porteur de projet seul est autorisé cependant lors de l’évaluation l’apport de co-financements sera jugé positivement.
• L’autofinancement du porteur de projet doit-il figurer dans le plan de financement et pris en compte dans le budget ? Oui, tous les financements, autofinancement comme co-financements doivent figurer dans le budget et plan de financement. 
• L’autofinancement des salaires des personnes impliquées dans le projet par les partenaires doit-il figurer dans le plan de financement et est-il considéré comme du co-financement ? Oui, l’autofinancement des salaires des personnes impliquées dans le projet par les partenaires doit figurer dans le plan de financement et être pris en compte dans le budget total du projet. Oui, cela est considéré comme du co-financement. En revanche l’autofinancement des salaires des personnes impliquées par la structure porteuse du projet n’est pas considéré comme du co-financement mais bien comme de l’autofinancement.
• Un projet peut-il être co-porté par plusieurs partenaires ? Oui, cependant la Fondation François Sommer signe des conventions avec une seule structure ainsi un des co-porteurs devra être désigné pour être le porteur principal dans le cadre de la convention. L’autre ou les autres co-porteurs sont alors dans le cadre de la convention des « simples » partenaires et leur contribution financière est alors considérée comme du co-financement dans le plan de financement.
• La valorisation du temps de bénévolat peut-elle être considérée comme du co-financement ou de l’autofinancement ? Non, le temps de bénévolat ne peut être considéré comme de l’autofinancement ou du co-financement. En revanche, le bénévolat est bien accepté et il est un facteur considéré comme positif dans la mise en œuvre du projet. Il peut être chiffré en temps et comptablement pour plus de précision et à titre indicatif notamment dans le feuillet « Bénévolat » du fichier de candidature Excel.
• Les contributions en nature sont-elles acceptées ? Les contributions en nature suivantes sont acceptées, mais non prises en charge par la Fondation : Apport de biens & apport de fournitures et d’équipement.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A FOURNIR

• Que signifie « CV du porteur de projet et des partenaires techniques clés impliqués dans le projet » ? Le CV des personnes (porteur de projet et partenaires techniques clés principaux) est attendu. Le CV/document de présentation/rapport d’activités des structures partenaires n’est pas demandé.
• Le rapport des comptes approuvés du dernier exercice clos est-il attendu pour toutes les structures partenaires du projet ? Non, le rapport des comptes approuvés du dernier exercice clos de la structure porteuse du projet uniquement est attendu.
• Le rapport des comptes approuvés du dernier exercice clos est-il attendu pour les structures universitaires ? Le rapport des comptes approuvés du dernier exercice clos est obligatoirement à fournir pour toutes les structures sauf pour les structures universitaires.